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Conditions Générales de vente
Politique de confidentialité

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BRAMS & CO, Société par actions simplifiée au capital social actif, dont le siège social est situé au 57 rue de la Modure, 42220 Saint-Julien-Molin-Molette, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 938 225 463, code APE 2042Z – Fabrication de parfums et de produits pour la toilette, ci-après dénommée « BRAMS & CO » et gérant le site HC PRESTIGE : www.hcprestige.com,
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet HC PRESTIGE : www.hcprestige.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BRAMS & CO et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.hcprestige.com.
L’acquisition d’un produit via le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, que ce dernier reconnaît avoir lues et acceptées préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.hcprestige.com n’est pas réalisé dans un cadre professionnel et est destiné à un usage strictement personnel, et d’autre part qu’il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société BRAMS & CO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente, notamment afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.hcprestige.com, édité par la société BRAMS & CO, dans la limite des stocks disponibles.
BRAMS & CO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le site.

Chaque produit est présenté sur le site au moyen d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques techniques (telles que la contenance, l’utilisation, la composition, etc.). Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible à la réalité, mais n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.

La vente des produits présentés sur le site www.hcprestige.com est ouverte à tout acheteur résidant dans un pays autorisant pleinement l’importation de ces produits sur son territoire.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue en ligne sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société BRAMS & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à l’acheteur sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, tel qu’indiqué dans le catalogue en ligne ce jour-là.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément selon le montant total de la commande.

En France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 19 € TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, un forfait de participation aux frais d’expédition sera appliqué et facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte utilisateur sur le site www.hcprestige.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu du site.
Lors de chaque visite, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), l’acheteur devra s’identifier à l’aide de ses identifiants.

La société BRAMS & CO propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec trois options de paiement au choix :

• Paiement sécurisé par PayPal, Stripe ou carte bancaire :
  L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans son panier, ajuste si besoin les quantités ou les références, puis vérifie ou renseigne une adresse de livraison. Les frais de port sont alors calculés et proposés, ainsi que le nom du transporteur.
  L’acheteur choisit ensuite son mode de paiement, prend connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte en cochant la case dédiée.
  Il est ensuite invité à cliquer sur le bouton « Confirmer ma commande », ce qui le redirige vers l’interface sécurisée de PayPal ou Stripe pour saisir ses données de paiement (compte PayPal, carte bancaire ou compte Stripe).
  Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat de vente est considéré comme définitivement conclu.

Le paiement via compte PayPal, Stripe ou carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, l’acheteur peut demander l’annulation du paiement. Si la fraude est avérée (paiement effectué à distance sans utilisation physique de la carte), la responsabilité du titulaire de la carte ne pourra être engagée.

Le porteur de la carte devra adresser une contestation écrite à sa banque dans un délai de 70 jours suivant l’opération (ou jusqu’à 120 jours si le contrat bancaire le prévoit). La banque est tenue de rembourser les sommes contestées dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de la réclamation. Aucun frais ne pourra être mis à la charge du titulaire de la carte pour ce remboursement.

La confirmation d’une commande sur le site www.hcprestige.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données enregistrées et la confirmation de commande vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur a renseigné une adresse électronique valide lors de la commande, la société BRAMS & CO lui enverra une confirmation de commande par email.

Pour toute demande ou question, l’acheteur peut contacter BRAMS & CO par email à l’adresse suivante : [email protected]

Article 5. Réserve de propriété

La société BRAMS & CO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, incluant le principal, les frais et les taxes.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit dans son état initial lors de l’achat, au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, laquelle doit se situer dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont expédiées par La Poste via le service COLISSIMO, avec suivi et remise sans signature. Un envoi en point relais est également possible, selon l’option choisie par l’acheteur lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement du délai légal de trente (30) jours à compter de la commande, et sauf cas de force majeure, l’acheteur pourra demander la résiliation du contrat de vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

La société BRAMS & CO pourra transmettre à l’acheteur, par courrier électronique, le numéro de suivi de son colis.

La livraison s’effectue soit :

• à domicile, via le facteur. En cas d’absence, un avis de passage est laissé, permettant le retrait du colis au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ;

• en point relais, selon le lieu sélectionné par l’acheteur au moment de sa commande.

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BRAMS & CO.

À la réception, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et le contenu du colis en présence du transporteur (facteur ou livreur). En cas de dommages constatés lors du transport, l’acheteur devra formuler une protestation auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours suivant la livraison, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société BRAMS & CO bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues respectivement aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité ou de défaut d’un produit livré, celui-ci pourra être retourné à la société BRAMS & CO, qui procédera, selon le cas, à son échange, sa réparation ou son remboursement.

Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement devra être formulée par écrit, par email à l’adresse suivante : [email protected], dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison.

Article 9. Responsabilité

La société BRAMS & CO, dans le cadre du processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, interruption du service, ou tout autre problème technique indépendant de sa volonté.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.hcprestige.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société BRAMS & CO.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’il s’agisse de photographies, logos, visuels, textes ou de tout autre contenu, sans l’autorisation expresse et écrite de la société BRAMS & CO.

Article 11. Données à caractère personnel

La société BRAMS & CO s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles communiquées par l’acheteur dans le cadre de l’utilisation du site www.hcprestige.com.

Les données collectées sont traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

À ce titre, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de suppression des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, par simple demande écrite adressée par email à : [email protected].

Article 12. Règlement des litiges

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise par courrier électronique ([email protected]) afin de tenter de résoudre ce litige de façon amiable. Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux irrésolu, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.